La Cour de justice de l'UE statue qu'un pays membre doit reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre
La Cour de justice de l'UE statue qu'un pays membre doit reconnaître un mariage gay conclu dans un autre État membre
Tout pays de l'Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre État membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) publié le mardi 25 novembre 2025. La juridiction avait été saisie par deux citoyens polonais mariés en Allemagne en 2018 et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d'origine, où l'union entre personnes de même sexe n'est pas autorisée.
https://s.rfi.fr/media/display/4d93bf90-84a5-11ee-84b8-005056a90284/w:1024/p:16x9/AP23168536011931.jpg
Commentaires
Enregistrer un commentaire